Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGUV)
Date de dernière mise à jour : 01/10/2024
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après les "CGUV") régissent l'accès et l'utilisation de l'application web Invitiz (ci-après "l'Application") ainsi que les services proposés, gratuits et payants. En utilisant l'Application ou en souscrivant à l’un des services payants proposés par Invitiz, vous acceptez sans réserve les présentes CGUV. Si vous n’acceptez pas ces termes, vous ne pouvez pas utiliser les services d’Invitiz.
1. Définitions
2. Objet
Les présentes CGUV ont pour objet de définir les modalités d’utilisation de l’Application ainsi que les conditions de vente des services payants proposés par Invitiz, incluant le déploiement des sites de mariage et les services associés.
3. Inscription et accès à l'Application
L'inscription sur Invitiz est ouverte à toute personne physique âgée de 18 ans ou plus. Lors de l'inscription, l'utilisateur doit fournir un nom, un prénom, une adresse e-mail et un mot de passe. Une fois inscrit, l'utilisateur a accès à un tableau de bord personnel où il peut créer et gérer des événements.
Les partenaires doivent obtenir une autorisation préalable d'Invitiz pour accéder à la version Partenaire de l'Application.
4. Création d'événements et fonctionnalités gratuites
L'Utilisateur peut créer gratuitement un événement sur l'Application. Cela inclut la configuration de l'événement (titre, date, code d'accès, choix d'un thème, etc.). Tant que le site associé à l'événement n'est pas déployé, l'utilisateur peut utiliser l'Application gratuitement, sauf pour certains services payants (album photo, etc.).
5. Formules et services payants
Invitiz propose trois formules payantes :
- Formule Basic (89€) : Inclut la gestion des invités, du menu, du planning, la réception des demandes des invités, et la personnalisation du site (polices, tailles, couleurs, images).
- Formule Full (149€) : Inclut toutes les fonctionnalités de la formule Basic, avec en plus un album photo en ligne, un livre d'or électronique, et le support Invitiz.
- Formule Care (299€) : Inclut toutes les fonctionnalités de la formule Full, avec une prise en charge complète de la configuration du site (saisie des invités, personnalisation, gestion du planning).
Le déploiement du site est payant, peu importe la formule choisie. Une fois déployé, l'Utilisateur ne pourra plus modifier certains aspects du site.
6. Processus d'achat
L'achat de l'une des formules payantes se fait directement via l'Application. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur l'Application. Une facture est générée et disponible dans le tableau de bord de l'Utilisateur.
7. Modalités de paiement et conditions de remboursement
Les paiements sont effectués en une seule fois au moment de la souscription à une formule. Une fois le site déployé, l'Utilisateur ne pourra prétendre à aucun remboursement, sauf en cas d'anomalie grave imputable à Invitiz.
Conformément à la législation, l’Utilisateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours après l’achat d’un service numérique, à condition que celui-ci n’ait pas encore été utilisé (site non déployé).
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus et éléments présents sur l’Application, y compris les templates de sites de mariage, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. L’utilisateur ne peut en aucun cas revendre ou reproduire ces contenus sans l’accord exprès d’Invitiz.
9. Responsabilité
Invitiz s'engage à fournir un service de qualité, mais ne peut être tenu responsable des interruptions de service, erreurs techniques, ou autres dysfonctionnements échappant à son contrôle.
L’Utilisateur est seul responsable des informations qu'il renseigne dans l'Application. Invitiz décline toute responsabilité en cas de perte de données ou d'inexactitude dans les informations saisies.
10. Données personnelles et confidentialité
Invitiz s’engage à respecter la législation en matière de protection des données personnelles, notamment le RGPD. Les données collectées (nom, email, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés par l’Application. L’Utilisateur peut, à tout moment, demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
11. Utilisation des cookies
L’Application utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic. L’Utilisateur peut configurer ses préférences en matière de cookies depuis son navigateur.
12. Durée et résiliation
Les présentes CGUV sont valables pour une durée indéterminée, tant que l'utilisateur utilise l'Application. Invitiz se réserve le droit de résilier un compte en cas de violation des présentes CGUV ou d’utilisation frauduleuse.